LES STATUTS DU CLIO CLUB

 

Article 1er

L’association dite CLIO-CLUB de Saint-Georges-sur-Eure fondée le 31 janvier 1992 a pour objet la pratique de la Gymnastique Rythmique et Sportive, de la danse et de la Baby Gym.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social fixé à :

Mairie de Saint Georges sur Eure

16 Rue Jean MOULIN -28190 SAINT GEORGES SUR EURE

 

Article 2

L'association se compose de membres dirigeants et de pratiquants. Pour être membre, il faut avoir accepté les statuts et acquitté sa cotisation annuelle

Article 3

La qualité de membre CLIO CLUB se perd par :

* Par démission,

* Par radiation, prononcée par le comité de direction pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre concerné ayant été préalablement informé et appelé à fournir ses explications et pouvant introduire un recours devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 4

L'association est affiliée à la Fédération Nationale de Gymnastique. Elle s'engage à se conformer aux statuts et règlements de la dite Fédération.

Article 5

Les ressources de l'asociation comprennent :

* Les subventions municipales versées au trésorier de l'association

* Les cotisations des adhérents

* Les recettes de manifestations diverses organisées par l'association pour son propre compte

Article 6

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

* Un président

* Un trésorier

* Un secrétaire

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premiers tiers sortants sont désignés au tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7

Le conseil d'administration se réunit au mois une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorités des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 8

Les membres du comité de direction ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 9

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues par l'article 7.

Article 11

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance n'est pas admis. La présence du quart des membres de l'assemblée générale est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à six jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour. Elle délibère alors quelque soit le nombre de membres présents.

Article 12

Les personnes rétribuées par l'association sont admises à assister aux séances du comité de direction et de l'assemblée générale avec voix consultative

Article 13

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par un membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité ou du dixième au moins des membres de l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents et représentés. Dans les deux cas, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité absolue des membres présents.

Article 15

La dissolution de l'association ne peut-être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Un quorum de plus de la moitié est indispensable. S'il n'est pas atteint, une nouvelles assemblée générale est convoquée à six jours au moins d'intervalle, qui pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans les deux cas, les décisions ne pourront être prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 16

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net sera attribué à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus

Article 17

Les statuts seront communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 18

Conformément à l'article 3 du décret du 16 août 1901, le président effectuera les déclarations suivantes :

* Modification des statuts

* Changement du titre de l'association

* Transfert du siège social

* Changement au sein du comité, auprès de la Pefecture et de la Direction de la Jeunesse et du Temps libre, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 31 Janvier 1992 à Saint-Georges-sur-Eure.

La séance était présidée par :

Madame Bernadette BINET, assistée de mesdames Jocelyne COESTESQUIS, Françoise BEAUSERGENT, Elisabeth MARTIN, Marilyne MARTIN et Fabienne GUYON.

 

Bernadette BINET

Jocelyne COESTESQUIS - Françoise BEAUSERGENT

 

Le Clio Club est affilié à la Fédération Française de Gymnastique

 

 

 

 

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